Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 33
Le jeudi 7 mai 2009
13 h 30
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Keon, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Keon, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, *Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président. Conformément à l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Losier-Cool, Présidente intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Goldstein, qui prendra sa retraite du Sénat le 11 mai 2009.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dépose le cinquième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé Les nouvelles mesures d'identification des électeurs et leurs répercussions sur les peuples et les communautés autochtones du Canada.—Document parlementaire no 2/40-359S.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le troisième rapport de ce comité (budget—étude sur le cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cowan, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Di Nino, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le sixième rapport de ce comité (budget—étude sur la Chine, l'Inde et la Russie).
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Di Nino, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le septième rapport de ce comité (budget—étude sur les affaires étrangères en général).
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., vice-présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada—autorisation d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., vice-présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le troisième rapport de ce comité (budget—étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada—autorisation d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le jeudi 7 mai 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2009-2010.
Agriculture et forêts (législation)
Services professionnels et autres 2 500 $ Transports et communications — Autres dépenses 1 350 TOTAL 3 850 $
Affaires étrangères et commerce international (législation)
Services professionnels et autres 2 857 $ Transports et communications 4 814 Autres dépenses 1 329 TOTAL 9 000 $
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Wallace, au nom de l'honorable sénateur Bacon, présente ce qui suit :
Le jeudi 7 mai 2009
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 28 avril 2009, examiné le dit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :
Page 26, article 29 : Ajouter après la ligne 34 ce qui suit :
« (4) Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications ou, à défaut, le comité compétent du Sénat peut, de sa propre initiative ou à la suite du dépôt d'une plainte écrite portant sur une question spécifique de sécurité, examiner les règlements pris en vertu de la présente loi. Il peut également tenir des audiences publiques à cet égard et faire rapport de ses conclusions au Sénat. »
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Wallin, vice-présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le troisième rapport de ce comité (budget—étude sur la politique de sécurité nationale—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Raine, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Losier-Cool dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au séminaire du Réseau des femmes parlementaires de l'APF sur le rôle des femmes parlementaires dans la résolution des conflits dans l'espace francophone et sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, tenu à Kinshasa (République démocratique du Congo), les 30 et 31 mars 2009.—Document parlementaire no 2/40-360.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Harb présente des pétitions :
De Résidants de la province de la Colombie-Britannique au sujet de la chasse commerciale au phoque au Canada.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada (agence de notation).
Après débat,
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels).
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Relever le défi dans l'Arctique : Rapport sur la garde côtière canadienne, déposé auprès du greffier du Sénat le 4 mai 2009, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Pêches et des Océans, le ministre des Transports, le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et le ministre de la Défense nationale étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que le troisième rapport du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement intitulé Le vieillissement de la population, un phénomène à valoriser, déposé au Sénat le 21 avril 2009, soit adopté et que, conformément au paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre d'État (Aînés), le ministre des Anciens Combattants, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, le ministre de la Santé, ministre d'État (Condition féminine), le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles no 13, 15 (interpellations), 49, 57, 6 et 51 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que l'étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts intitulé Au-delà de l'exode : mettre un terme à la pauvreté rurale, déposé au Sénat le lundi 16 juin 2008 durant la deuxième session de la trente-neuvième législature soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
° ° °
Les articles no 13, 12 (motions), 12, 2, 10 (interpellations), 46 (motion), 1 (interpellation), 42, 10 (motions), 6, 8 (interpellations), 23, 7, 8, 9 et 25 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Harb attire l'attention du Sénat sur le fait que l'Union européenne a adopté une résolution qui interdit en fait l'importation de produits de la chasse aux phoques commerciale, et que le gouvernement du Canada devrait donc prendre sans tarder des mesures pour aider les collectivités inuites et les pêcheurs au bord de l'Atlantique touchés par l'embargo et cesser toute menace de contestation à l'OMC financée par les contribuables contre notre deuxième partenaire commercial en importance, l'Union européenne.
Débat terminé.
° ° °
L'honorable sénateur Tardif attire l'attention du Sénat afin de rendre hommage à l'honorable Yoine Goldstein, en reconnaissance de sa carrière exemplaire en tant que membre du Sénat du Canada et de ses nombreuses contributions et services aux Canadiens.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Dawson, propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Banks, au nom de l'honorable sénateur Kenny, propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que l'article 86(1)r) du Règlement soit modifié par le remplacement du mot « neuf » par le mot « dix ».
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que
Attendu que les efforts déployés par le Canada pour la reconstruction diplomatique, militaire, politique et économique de l'Afghanistan ont été appuyés par les Afghans travaillant aux côtés de nos militaires, au sein de notre ambassade et en collaboration avec des entreprises et des organisations non gouvernementales canadiennes;
Attendu que le meilleur moyen d'exprimer notre gratitude à ces amis du Canada est de les accueillir dans notre pays pour qu'ils s'y établissent;
Le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à concevoir et à mettre en œuvre un programme facilitant l'établissement au Canada des ressortissants afghans qui ont aidé notre pays pendant son engagement en Afghanistan;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes lui demandant d'unir ses efforts à ceux du Sénat aux fins énoncées ci-dessus.
Après débat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 12 mai 2009, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l'administration et l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi, L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1). —Doc. parl. no 2/40-356.
Rapport de la Commission canadienne du tourisme, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 150(1). —Doc. parl. no 2/40-357.
Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-358.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 15 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 12 mai 2009, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 7 mai 2009).
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 7 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 7 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 7 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 7 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 7 mai 2009).